Une société à responsabilité limitée (SARL) est une entreprise constituée de deux associés minimum et 100 maximum. Le statut peut être choisi par les artisans, les commerçants, les industriels, et les professions libérales, mais il ne peut pas être utilisé pour les professions juridiques, judiciaires ou de santé, à l'exception des pharmaciens.
Dans une SARL, 1 part sociale = 1 droit de vote
Nous allons vous expliquer le régime social du gérant à travers plusieurs hypothèses afin que vous ne fassiez plus la confusion entre le
Régime sociale : Travailleur Non Salarié (TNS) et assimilé salarié
Statut : gérant majoritaire, égalitaire, minoritaire et juste associé.
Vous êtes prêt ? C'est parti 😉.
Hypothèse 1 : Monsieur A seul gérant dans le cadre d'une EURL/SARLU
Monsieur A seul dans la société il détient donc 100% des parts sociales.
Ainsi il a le statut de gérant majoritaire, il sera alors soumis régime social d'un TNS.
Hypothèse 2 : Monsieur A qui possède un mandat de gérant détenant 60% du capital social et Monsieur B sans mandat détenant 40% du capital social.
Monsieur A :
- Mandat gérant : oui
- % du capital social = 60%
=> Selon ses données, il a donc le statut de gérant majoritaire il sera alors soumis au régime social d'un TNS
Monsieur B :
- Mandat gérant : non
- % du capital social = 40%
=> Selon ses données, il a donc le statut juste d'associé il sera alors soumis au régime social d'un assimilé salarié
Hypothèse 3 : Monsieur A qui possède un mandat de gérant détenant 40% du capital social et Monsieur B sans mandat détenant 60% du capital social.
Monsieur A :
- Mandat gérant : oui
- % du capital social = 40%
=> Selon ses données, il a donc le statut de gérant minoritaire il sera alors soumis au régime social d'un assimilé salarié
Monsieur B :
- Mandat gérant : non
- % du capital social = 60%
=> Selon ses données, il a donc le statut juste d'associé il sera alors soumis au régime social d'un assimilé salarié.
Hypothèse 4 : Monsieur A qui possède un mandat de gérant détenant 50% du capital social et Monsieur B sans mandat détenant 50% du capital social.
Monsieur A :
- Mandat gérant : oui
- % du capital social = 50%
=> Selon ses données, il a donc le statut de gérant égalitaire il sera alors soumis au régime social d'un assimilé salarié
Monsieur B :
- Mandat gérant : non
- % du capital social = 50%
=> Selon ses données, il a donc le statut juste d'associé il sera alors soumis au régime social d'un assimilé salarié.
Hypothèse 5 : Monsieur A et Monsieur B détiennent tous les 2 un mandat de gérant (collégialité de gérance) et chacun détient 50% du capital social
Tous les 2 sont gérants, ils détiennent à 2 plus de 50% du capital social. Par conséquent ils ont donc le statut de gérant majoritaire ils seront alors soumis au régime social des TNS.
Hypothèse 6 : Monsieur A et Monsieur B détiennent tous les 2 un mandat de gérant (collégialité de gérance) et chacun détient respectivement 60% et 40% du capital social
Tous les 2 sont gérants, ils détiennent à 2 plus de 50% du capital social. Par conséquent ils ont donc le statut de gérant majoritaire ils seront alors soumis au régime social des TNS.
Hypothèse 7 : Monsieur A et Monsieur B détiennent un mandat de gérant et Monsieur C est juste associé. Monsieur A et Monsieur B détiennent chacun 30% du capital social et Monsieur C qui détient 40% du capital social
Monsieur A et Monsieur B étant gérants et détenant à 2 plus de 50% du capital social. Par conséquent ils ont donc le statut de gérant majoritaire ils seront alors soumis au régime social des TNS.
Monsieur C sera soumis quand à lui sera soumis au régime social assimilé salarié
Evidemment on peut continuer les hypothèses à l'infini mais je pense qu'avec ces 7 hypothèses vous commencez à bien comprendre le principe.
N'hésitez à poser vos questions en commentaire et nous ferons tout notre possible pour vous répondre.